Termes et conditions

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent l’ensemble des relations contractuelles entre LZ Constructions SXM, dont le siège social est au 3 rue des Caraïbes, 97150 Hope Estate, Saint-Martin, et tout client particulier ou professionnel sollicitant une prestation de construction, rénovation, conception ou aménagement design.

Article 2 – Devis et contrats de travaux

Toute prestation donne lieu à un devis détaillé.
La signature du devis par le Client vaut contrat ferme et acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute modification après signature (ajout, suppression, changement de matériaux) doit faire l’objet d’un avenant signéprécisant le nouveau prix et le délai révisé.

Article 3 – Prix, acomptes et paiements

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et calculés selon les matériaux, la main-d’œuvre et les prestations prévues.
Un acompte est exigé à la commande, le solde s’effectue selon l’échéancier convenu.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales et peut suspendre l’exécution des travaux.

Article 4 – Exécution des travaux

Les travaux sont réalisés conformément aux plans et au devis approuvés.
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure, d’intempéries, de ruptures d’approvisionnement ou de modifications demandées par le Client.
LZ Constructions SXM s’engage à respecter les normes techniques et de sécurité en vigueur.

Article 5 – Réception des travaux

La réception intervient à la livraison du chantier.
Le Client dispose d’un délai de 8 jours pour émettre des réserves écrites.
Passé ce délai, les travaux sont réputés acceptés sans réserve.
Toute reprise ou réparation ultérieure fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 6 – Garanties légales et assurances

Les ouvrages sont couverts par les garanties légales :

• Garantie de parfait achèvement (1 an)

• Garantie biennale (2 ans)

• Garantie décennale (10 ans)
  conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil.
  LZ Constructions SXM dispose d’une assurance décennale et responsabilité civile couvrant l’ensemble de ses réalisations.

Article 7 – Propriété intellectuelle et projets design

Tous les plans, études, visuels 3D, maquettes, concepts architecturaux et designs créés par LZ Constructions SXM demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.
Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou confiés à un tiers sans accord écrit.
Le transfert de propriété intellectuelle n’est effectif qu’après paiement intégral des sommes dues.

Article 8 – Responsabilités du client

Le Client doit :

• fournir l’accès au chantier dans des conditions sûres,

• obtenir les autorisations administratives nécessaires,

• assurer la disponibilité des réseaux et raccordements.
  Tout manquement entraînant un retard ou un surcoût sera à la charge du Client.

Article 9 – Résiliation du contrat

En cas de non-paiement, de manquement grave ou de refus d’exécution, LZ Constructions SXM pourra suspendre ou résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.
Les sommes déjà versées resteront acquises à titre d’indemnisation partielle.

Article 10 – Litiges et droit applicable

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le Tribunal Judiciaire de Basse-Terre (Guadeloupe) sera seul compétent.
Le droit applicable est le droit français.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.