Politique de remboursement

Article 1 – Objet

La présente politique définit les modalités de remboursement applicables aux prestations proposées par LZ Constructions SXM, société basée au 3 rue des Caraïbes, 97150 Hope Estate, Saint-Martin, spécialisée dans la construction, la rénovation et le design architectural.

Article 2 – Réservations et acomptes

Toute commande ou réservation de prestation donne lieu au versement d’un acompte ou d’un paiement partiel, conformément au devis ou contrat signé.
Cet acompte confirme la commande et permet la mobilisation des équipes et des matériaux nécessaires à la préparation du projet.

Les acomptes versés ne sont pas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus à l’article 3.

Article 3 – Annulation par le client

En cas d’annulation écrite par le Client avant le démarrage des travaux, un remboursement partiel pourra être envisagé, déduction faite des frais déjà engagés (études, plans, achats, gestion administrative).
Aucun remboursement ne pourra être accordé après le démarrage du chantier ou en cas de rupture de contrat à l’initiative du Client sans motif valable.

Article 4 – Annulation par LZ Constructions SXM

Si LZ Constructions SXM se trouve dans l’impossibilité d’exécuter les prestations convenues pour des raisons indépendantes du Client (cas de force majeure, impossibilité technique majeure), l’entreprise procédera au remboursement intégral des sommes versées, hors frais déjà justifiés.

Article 5 – Force majeure

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard ou d’interruption du chantier causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, cyclone, grève, rupture d’approvisionnement, accident, etc.).

Article 6 – Procédure de demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit à l’adresse suivante :
📧 lzconstructionsxm@gmail.com
La demande sera étudiée sous 30 jours, avec communication d’une réponse écrite et, le cas échéant, remboursement par virement bancaire sous 15 jours.